Les « administrations publiques locales » (APUL) au sens de la comptabilité nationale comprennent les collectivités territoriales, les groupements de communes à fiscalité propre et les « organismes divers d’administration locale » (ODAL). Sont des dépenses d’investissement, les acquisitions de biens meubles ou immeubles considérés comme des immobilisations par nature, dans la mesure où ils remplissent des conditions de durabilité. organismes publics [Finances-Les essentiels] Les dépenses des collectivités locales. Les dépenses totales du secteur communal représentent 54 % de l’ensemble des dépenses des collectivités locales La part des départements dans les dépenses totales est de 30,5 %, et celle des régions s’élève à 15,5 %. Cette situation apparaît logique dans la mesure où les collectivités locales salarient aujourd’hui presque 2 millions d’agents publics. En effet, les grandes communes mettent en œuvre des services et des équipements qui … Recommander | Envoyer | Imprimer | Budget Collectivités territoriales Dépenses d'investissement Dépenses de fonctionnement. Pour le ministre et par délégation : La chef de service des collectivités locales, N. Biquard. En 2009, les dépenses des collectivités locales s’élèvent à 214,2 milliards d'euros (contre 56,4 milliards d’euros en 1982). × Fermer. La hausse de la CSG et l’indemnité compensatrice constituent donc un défi de gestion pour les collectivités locales et territoriales. Collectivités locales. Qu’est-ce que la fiscalité locale ? budget local Au xxie siècle, les échelles mondiales et locales disputeront à la dimension nationale la suprématie que celle-ci a imposée aux xixe et xxe siècles. On peut aussi distinguer une dépense d’investissement en se référant à sa valeur d’achat. 4 acteurs publics distincts : Les sera ensuite pris en charge par le comptable public qui transférera alors les crédits du compte de la collectivité vers le compte bancaire de l’entreprise qui aura fourni le bien ou le service à la collectivité, lors d’une ultime que l’on appelle la mise en paiement. 6) Les dépenses de personnel des collectivités locales. Comment les collectivités locales ont réussi à limiter leurs dépenses. Les dépenses d’ordre sont donc des opérations très spécifiques, ponctuelles et qui relèvent essentiellement des techniques comptables et budgétaires utilisées par le comptable public et les services financiers de la collectivité. Quant aux recettes … L’élaboration de leur Au-delà de l'analyse comparative de la décentralisation fiscale, le livre débat des enjeux et des perspectives de la décentralisation fiscale dans une Afrique où la mondialisation et l'urbanisation renforcent progressivement leur ... L'aide économique que le gouvernement fournit doit être nécessaire, fondée et légitime. Mais comment distinguer les cas légitimes de ceux illégitimes, voire abusifs ? Les finances des collectivités locales Au contraire, les dépenses d’investissement concernent des équipements et des biens immobiliers qui ont vocation à demeurer durablement dans le patrimoine de la collectivité. Quel est le rôle des collectivités dans l’investissement public ? Pour les collectivités relevant du bloc communal, les dépenses inhérentes à la masse salariale représentent ainsi à elles seules plus de la moitié des dépenses de fonctionnement. En effet, ces collectivités sont largement tributaires des dotations allouées par l’État. Maîtrise des dépenses locales : seules 14 collectivités locales sont sorties des clous. L’État est le premier contributeur au budget des collectivités. finances des collectivités locales La conférence nationale des territoires : une approche partenariale 21 2. Les régions, départements et communes de France représentent plus de 20 % des dépenses publiques. Les dépenses de finances locales des collectivités territoriales. Les sections de fonctionnement et d’investissement doivent être équilibrées, et les finances d’une collectivité locale doivent répondre à Chaque année, il attribue aux communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions un ensemble de concours financiers composés notamment de dotations financières. Les dépenses d’investissement des collectivités locales progresseraient de 3,7% en 2017 après une perte cumulée de 10 milliards d’euros entre 2013 et 2016 et une baisse de 3,3% cette dernière année, qui déjà marquait une rupture dans le rythme soutenu de diminution des investissements (voir graphique ci-dessous). 5 grands principes budgétaires L’enquête sur les dépenses culturelles des collectivités locales a été réalisée par le Département des études, de la prospective et des statistiques (D EPS) et la société Philippe Laurent Consultants-Demeter auprès d’un échantillon de communes de plus de 10 000 habitants et d’un échantillon d’établisse- Les principaux postes de dépenses principaux de chacune des collectivités. représente également une étape cruciale, car il sera ensuite sujet au contrôle de plusieurs Gagnez en budget primitif en la matière. Présentation pédagogique de la gestion financière des collectivités territoriales : règles budgétaires et comptables applicables, recettes, dépenses, contrôles, etc. [Article 5, dahir 76]. Sur la base d'une vulgarisation synthétique de sources incontestables (rapports de la Cour des comptes, de l'Inspection des finances, du FMI, etc.) l'auteur met en évidence les dérives économiques et sociologiques de la démocratie ... La Cour des comptes a passé à la loupe les dépenses des collectivités locales. Contrôle des Chambres régionales des comptes. : tout citoyen a le droit de prendre connaissance de la situation financière des collectivités auxquelles il appartient. L’ensemble des budgets des collectivités représentait, en 2019, un montant total supérieur à 250 milliards d’euros. Le but de cet ouvrage est de cerner les conditions dans lesquelles pourraient évoluer les finances publiques. Ces dépenses d’ordre n’entraînent donc pas de flux financiers entre la collectivité et un partenaire extérieur comme une entreprise ou un prestataire de services par exemple (le compte au Trésor de la collectivité n’est pas débité). Les collectivités locales sont des acteurs importants de la dépense publique. Les collectivités doivent, comme chaque acteur public, apporter leur contribution au redressement des comptes publics", a-t-il martelé. Les dépenses devront baisser d’ici à 2022. Les collectivités territoriales ont l’obligation de voter un budget à l’équilibre, mais en intégrant les dépenses et les recettes de l’emprunt. : contrôle budgétaire (en cas de retard, d’absence d’équilibre ou de défaut dans le budget), contrôle juridictionnel (régularité des opérations comptables) et contrôle de gestion (examen de la qualité et de l’exactitude des comptes publics). Imprimer. Malgré la situation budgétaire tendue, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales devraient augmenter de 1,5% en 2017. (Rapport 2017 de l’Observatoire des finances locales). dépenses totales des collectivités territoriales atteignent 9,375 milliards d’euros, et le bloc communal (les villes et leurs groupements à fiscalité propre) affiche 7,652 milliards. A côté de ces charges à caractère général, on trouve d’autres catégories de dépense de fonctionnement comme, par exemple, les charges financières (regroupées au chapitre comptable 66) qui permettent de payer les annuités d’intérêt dues aux banques dans le cadre des éventuels emprunts souscrits par la collectivité ou encore les dotations aux provisions (regroupées au chapitre comptable 68) qui permettent de réaliser des opérations comptables spécifiques comme par exemple les amortissements. Les dépenses des collectivités territoriales désignent les dépenses réalisées par les communes, les groupements de communes, les départements et les régions. Depuis la relance de la décentralisation en 2004, les dépenses des collectivités territoriales ont connu … Le Plan Pluriannuel d’Investissement : Définition du PPI, Tout savoir sur le projet de loi "Engagement et Proximité". Découvrez son fonctionnement ! Pour réaliser des dépenses, une collectivité devra respecter une procédure qui l’amènera à engager, liquider puis mandater. Budget et dotations des collectivités locales L’État est le premier contributeur au budget des collectivités. Chaque année, il attribue aux communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions un ensemble de concours financiers composés notamment de dotations financières. La place des dépenses publiques locales. Acceder à la page Autres instructions des collectivités locales ( M14, M52, M61, M71, M831, M832) L'instruction M14 Retour Lorsque la fiscalité partagée et la fiscalité de péréquation varient d’une unité, les dépenses des collectivités locales varient de 163.69% et 13.65%, respectivement. Ces sommes ne sont donc pas affectées à une dépense particulière puisqu’elles ont un caractère prévisionnel. - 3 - Le département bien qu'il remplisse également le rôle de circonsc~iption administrative d'Etat, a cependant, en raison des ressources propres dont il dispose, une participation spécifique aux dé­ penses d'éducation que nous mesurerons. La réforme de la fiscalité locale 23 SYNTHÈSE DES TRANSFERTS FINANCIERS DE L’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES 26 1. Analyse des transferts aux collectivités locales.....166 4.2.6. Avec des dépenses d’investissement (hors remboursements de l’encours de la dette) avoisinant, tous les ans, les 50 milliards d’euros, les collectivités territoriales sont les premiers investisseurs publics français devant l’Etat lui-même. Les principaux postes de dépenses principaux de chacune des collectivités Les dépenses par missions des collectivités locales (hors communes de moins de 3500 habitants) s’élèvent en 2015 à 192,3 Md€. Hors services généraux (36,8 Md€), elles sont essentiellement constituées de : l’enseignement scolaire et supérieur (22,3 Md€) ; Pour tout comprendre. Les Chaque section doit être votée en équilibre réel. représente également une étape cruciale, car il sera ensuite sujet au contrôle de plusieurs, outils pour faciliter la gestion de votre fiscalité locale, ? De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "dépenses des collectivités locales" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Les collectivités territoriales à statut particulier 6. La coopération locale 7. Le contrôle des collectivités territoriales 8. Les finances des collectivités territoriales Emmanuel Vital-Durand est avocat en droit public. Les dépenses de la section de fonctionnement permettent d’assurer le fonctionnement courant et quotidien de la collectivité. 141 En 2006, les collectivités locales du champ ont dépensé 6,8 milliards d’euros dans le domaine culturel, ce qui correspond à 116,5 euros par habitant si l’on rapporte cette somme à la population nationale. : principe d’annualité, principe d’universalité, principe d’unité, principe de spécialité des dépenses et principe de sincérité. cadre juridique clair et précis. En 2017, les dépenses des collectivités locales représentaient 233,8 milliards d’euros. Ensuite, lorsque la facture de la commande lui sera parvenue, l’ordonnateur procédera à son contrôle lors d’une phase que l’on appelle la liquidation comptable. Au sein de la section de fonctionnement d’une collectivité, on peut isoler deux grandes catégories de dépense : les charges de personnel et les charges à caractère général. Sur les 322 collectivités territoriales et intercommunalités dont l'évolution des dépenses était encadrée l'an dernier, seules 14 ont connu un dérapage. La très forte croissance des budgets locaux depuis 20 ans et la multiplicité des flux financiers générés par l’activité des collectivités territoriales ont transformé les finances locales en un domaine de plus en plus complexe à ... Les élus municipaux se regroupent pour voter le 7Les dépenses des collectivités locales retracées dans les comptes de la protection sociale incluent non seulement les dépenses obligatoires, induites par les compétences conférées par la loi mais aussi les dépenses d’actions sociales « extra-légales » ou facultatives. Dématérialisation des documents et des pièces justificatives des dépenses du personnel de l’Etat et des collectivités territoriales Dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Coronavirus « Covid-19 » et en vue de limiter l’échange des documents sous format papier entre les services ordonnateurs et les services de la Trésorerie Générale du Royaume, Rapports: base de données rassemblant plus de 14 000 rapports publics (rapports officiels, d’inspection, etc.) La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) est un programme en cours d'une grande portée pour la réforme de l'Etat français, dont un aspect clé réside dans la refondation de l'Etat "territorial". Premiers investisseurs publics français, quels sont les lieux de dépenses des collectivités ? Retourner en haut de la page . Contractuels : une souplesse de gestion plus avantageuse ? Les Collectivités locales en chiffres est l’annuaire statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Les Puis, en cas de conformité (notamment entre le bon de commande et le bon de livraison), les services de l’ordonnateur procéderont alors au paiement effectif de la facture, à l’occasion du mandatement de celle-ci. négatif sur les dépenses des collectivités locales (le temps de mise en place des nouvelles équipes municipales). Parmi les recettes fiscales, on distingue la Ces fluctuations sont d’abord dues aux à-coups des dépenses d’investissement, qui représentent trois quarts des dépenses de voirie. On parle alors de recettes d’ordre. A titre de comparaison, le budget de l’Etat (hors dépenses de sécurité sociale) a atteint, à la même époque, 370 milliards d’euros. Comment maîtriser la masse salariale ? Depuis 2013, chacun sait que la situation financière des collectivités locales s'est dégradée, car leurs recettes ont progressé moins vite que leurs dépenses, d'où le fameux "effet de ciseau" maintes fois dénoncé par l'Association des maires de France (AMF). Finances locales : les collectivités résistent à la crise. A titre de comparaison, le budget de l’Etat (hors dépenses de sécurité sociale) a atteint, à la même époque, 370 milliards d’euros. En effet, les collectivités territoriales réalisent environ 75 % de l'investissement public. peuvent donc être expliquées et comprises à travers le prisme de 4 points clés : les ressources, les dépenses, le budget et le contrôle. Les collectivités territoriales assurent 70 % des équipements publics pour un montant de près de 44 milliards d’euros. Ou bien vous souhaitez discuter avec un, et se fera un plaisir de vous accompagner dans vos, Automatisez votre note de présentation brève et synthétique avec Simco. postes sur lesquels il faudrait augmenter les dépenses des collectivités locales (enquête IPSOS pour l ’association des administrateurs territoriaux de France - 2019). En 1 980, il y avait 8 1 1 communes. De la même façon, l’entrée en vigueur du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) à partir de 2016 a également provoqué une évolution à la hausse des charges de personnel. Si la progression est nette, cette valeur se situe au même niveau qu’en 2013, dernière année avant la crise des finances publiques locales. Les finances des régions en 2019 Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 5 Mise en ligne : novembre 2020 2.2 Les dépenses d'investissement (tableau T05) sont égales à la somme des dépenses d'équipement, des subventions d'équipement et des autres dépenses d'investissement. Une facture "très lourde" pour les dépenses de fonctionnement. Pour tout savoir sur les SFACT à la DGFiP, Acceder à la page Organisation administrative, Acceder à la page L'administration centrale, Acceder à la page Organismes consultatifs, Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Conseil national des opérations funéraires (CNOF), Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC), Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), Acceder à la page Structures territoriales, Publicité et entrée en vigueur des délibérations, Les représentants de la commune dans divers organismes, Définition du niveau d'intégration communautaire, Conséquences de l’intercommunalité sur la fiscalité des communes, Coopération entre les collectivités territoriales et leurs groupements, Le maire chef de l'administration municipale, Les conditions matérielles d’exercice des mandats locaux et garanties accordées, La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux, Responsabilité et protection des élus locaux, La déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d’intérêts, Le droit à la suspension de l'activité professionnelle, Acceder à la page Participation des citoyens, @CTES - Dématérialisation de la transmission des actes, Acceder à la page Préparer et exécuter un budget, Autonomie financière des collectivités locales, Rapports et études sur l'organisation financière et comptable, Les décisions modificatives et le budget supplémentaire, Acceder à la page Instructions budgétaires et comptables, Autres instructions des collectivités locales ( M14, M52, M61, M71, M831, M832), Acceder à la page Autres instructions des collectivités locales ( M14, M52, M61, M71, M831, M832), Comptabilité des caisses de crédit municipal, Acceder à la page 3.0 Support aux collectivités, Acceder à la page Avoir des comptes biens tenus, Fiabilité et certification des comptes locaux, Acceder à la page Fiabilité et certification des comptes locaux, Expérimentation de la certification des comptes des collectivités, Le suivi des dépenses à caractère social, créances irrécouvrables et indus, Expérimentation du Compte financier unique (CFU), Dématérialisation comptable et budgétaire, Acceder à la page Dématérialisation comptable et budgétaire, Dématérialisation de la chaîne comptable et financière, Acceder à la page Dématérialisation de la chaîne comptable et financière, Présentation de la dématérialisation de la chaîne comptable et financière, Hélios - L'application informatique de la direction générale des Finances publiques dédiée au secteur local, Acceder à la page Hélios - L'application informatique de la direction générale des Finances publiques dédiée au secteur local, Avec l'application Hélios, la DGFiP a modernisé son système de gestion informatique des collectivités locales, Des échanges ordonnateurs/comptables facilités par une offre de service constamment enrichie, Participant activement à la modernisation de la gestion publique, Hélios constitue une application interfacée, Acceder à la page Contrôle budgétaire et examen de gestion, La procédure devant les Chambres régionales des comptes et les tribunaux administratifs et leurs conséquences, Les rapports triennaux au Parlement sur l'exercice du contrôle de légalité et budgétaire, Examen de la gestion par la chambre régionale des comptes, Acceder à la page Maîtriser la fiscalité locale, Acceder à la page Fiscalité directe locale, Éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale, Acceder à la page Dotation globale de fonctionnement - DGF, Fonctionnement des dotations - DGF - Présentation générale, Dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'outre-mer, Dotation globale d'équipement (DGE) des départements, Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR, Aide aux collectivités territoriales victimes de catastrophes naturelles, Nouvelle dotation pour la protection de la biodiversité : prenez connaissance de la liste des communes éligibles pour 2021, Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée - FCTVA, Acceder à la page Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée - FCTVA, Subventions de l'Etat pour des projets d'investissement, Financement des transferts de compétences, Acceder à la page Financement des transferts de compétences, Compensation par secteur de compétences transférées, Les principes de compensation des transferts de personnels, Règles d'imputation des dépenses publiques locales, Pièces justificatives des dépenses publiques locales, Acceder à la page Bien s’organiser et se faire conseiller, Le partenariat ordonnateur-comptable : la DGFiP au service des collectivités locales, Acceder à la page Le partenariat ordonnateur-comptable : la DGFiP au service des collectivités locales, Signer une convention de partenariat : avantages et étapes à suivre, Contenu, durée et publicité des CSCF et EP, Le suivi de la convention : un suivi personnalisé au service de la réussite des projets de votre collectivité, Les axes de travail d'une convention avec des exemples d'actions concrètes, Le conseil financier et fiscal aux ordonnateurs, Acceder à la page Le conseil financier et fiscal aux ordonnateurs, Guide d'analyse et de regroupement des risques à l'intention des collectivités locales, Pour une vision agrégée des données financières des territoires intercommunaux, Lutte contre les tentatives d'escroquerie, Acceder à la page Moderniser les moyens de paiement, Annuaire des correspondants Moyens de paiement, Les opérations nécessaires à la migration du virement, Les opérations nécessaires à la migration du prélèvement, La répartition des compétences entre niveau de collectivités, Acceder à la page La répartition des compétences entre niveau de collectivités, Acceder à la page Agir pour ma population, Acceder à la page L'enfance et l'enseignement, Acceder à la page Action sociale et santé, Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU), Les pouvoirs de police du maire en matière d’habitat, Acceder à la page Culture, sport et tourisme, Acceder à la page Administrer ma population, Acceder à la page Le recensement de la population, Pour comprendre le recensement de la population, Qui évalue le dispositif ? Les recettes des collectivités locales .....148 4.2.5. Le budget de l'État (environ 16 % du PIB) est un sujet citoyen et politique, qui touche au droit, à l'économie et à la gestion des finances publiques. », avec Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, secrétaire de la commission des Finances et Jean-Marc Daniel, économiste, professeur émérite à l'ESCP, auteur de "Il était une fois l'argent magique" (Cherche Midi). Retourner en haut de la page ← ‹ › × Fermer. En 2017, la consommation énergétique des collectivités locales est estimée à 39,6 TWh, pour une dépense de 3,9 Mds EUR. Comment est voté le budget d’une collectivité ? Avant de procéder au paiement des dépenses publiques locales, l'ordonnateur doit fournir certaines pièces au comptable. Dépenses sociales; Collectivités locales; Subventions publiques ; Réformes et économies ; Réformer pour libérer ; Indemnités illégales des membres du Conseil constitutionnel : Contribuables Associés dépose une requête . d’autre part. En 2017, la consommation énergétique des collectivités locales est estimée à 39,7 TWh, pour une dépense de 3,9 Mds EUR. La décentralisation est le théâtre des opérations. En 2018, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ralentissent et se stabilisent (+ 0,2 %, après + 2,0 %), autant du fait du recul des subventions versées que de la maîtrise des frais de personnel. Il n’en rien, car, au-delà de dépenses obligatoires, les collectivités locales se voient interdire certaines dépenses. A cela s’ajoutela crise sanitaire et le report des élections qui ont pu freiner les investissements. Arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait . https://www.fipeco.fr/fiche/Les-dépenses-des-administrations-publiques-locales finances locales et territoriales Comme en 2018, le contexte financier est demeuré favorable aux collectivités territoriales en 2019, grâce au dynamisme de leurs recettes fiscales, à la légère progression des transferts de l’État et à une relative maîtrise de leurs dépenses. Pour ce faire, le guide reprend la segmentation chronologique de la chaîne de traitement des dépenses locales, après avoir rappelé des conseils organisationnels. L’optimisation du pilotage de la masse salariale représente un enjeu important, surtout dans un contexte budgétaire restreint. Il explore aussi des domaines moins balisés tels que la gestion du patrimoine, la solvabilité, la réponse aux crises financières. Le manuel Finances municipales appelle a l’ action. Découvrez pourquoi dans cet article. Quels leviers d'actions pour maximiser les résultats d'une politique RH ?